Bonjour
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Vu que le module de comptabilité n'a pas encore la certification officielle des impots (mais qui est en cours)
Pour votre information, le module de comptabilité de OpenERP n'obtiendra jamais la certification officielle des impôts, ni aucuns autres logiciels de compta, pour la simple et bonne raison que les centres des impôts n'ont pas la structure ni vocation à donner une quelconque certification. Le Ministère des finance fait paraître au BOI (Bulletin Officiel des Impôts) les textes de lois dont les logiciels de comptabilités doivent reproduire, les logiciels de comptabilités doivent donc répondre aux critères dictés dans le BOI sinon c'est comme expliqué dans un autre post une "Taxation d'office".
Ce qui existe en revanche c'est une certification de infocert sur le label "NF Logiciel et Support Utilisateur Certifié" dont certains logiciels de comptabilité en ont obtenu le label, mais avoir ce label ne vous éviteras un contrôle fiscale voir une de votre logiciel comptable en cas de doute
Un groupe de travail composé de partenaires OpenERP, et de cabinet comptables est entrain de se mettre en place, afin de valider que la comptabilitée française répond bien aux informations publiés aux BOI.
Voici un extrait des règles apportés par la certifcation "NF Logiciel et Support Utilisateur Certifié"
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Le respect des règles de certification NF Logiciel comptabilité informatisée apporte:
* à l’utilisateur, l’assurance que le logiciel lui permet de respecter la réglementation fiscale :
- pour la gestion des données comptables : par le paramétrage adéquat du logiciel, par la présence des fonctions requises, par les services offerts par le fournisseur,
- en cas de contrôle fiscal : par la capacité du logiciel à fournir les éléments de contrôle requis,
par la disponibilité de compétences chez le fournisseur du logiciel.
* en cas de contrôle fiscal, une réduction des coûts, grâce aux fonctions disponibles dans le logiciel.
* lors d’un contrôle d’une comptabilité informatisée, une définition des rôles respectifs du fournisseur et de l’utilisateur, dans la gestion comptable informatisée des entreprises.
Cordialement,
Christophe Chauvet.